1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site nextup.group et de la plateforme NextUp accessible à l’adresse frontendnextup-production.up.railway.app (ensemble, le « Service »), édités par AGENCE PARTENAIRE SERVICES, SAS, SIREN 948 844 394, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.
L’utilisation du Service vaut acceptation des CGU. Des conditions particulières (offre, tarifs, niveau de service) peuvent compléter les présentes ; elles prévalent en cas de contradiction.
2. Description du Service
NextUp est une plateforme SaaS de marketing digital permettant notamment la gestion de comptes de réseaux sociaux, la planification et la publication de contenus, la gestion de la relation client (CRM), l’automatisation de tâches marketing et la consultation de statistiques. Les fonctionnalités disponibles sont celles accessibles dans la plateforme à la date d’utilisation ; certaines peuvent être signalées comme « bêta » ou « bientôt disponibles ».
3. Accès et compte
Le Service est destiné principalement aux professionnels. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte.
4. Connexion à des services tiers
L’utilisation de certaines fonctionnalités suppose la connexion de comptes tiers (réseaux sociaux). L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces comptes et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de chaque plateforme. AGENCE PARTENAIRE SERVICES ne saurait être tenue responsable des modifications, restrictions ou interruptions décidées par ces plateformes.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- publier ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- envoyer des communications commerciales non sollicitées en violation de la réglementation ;
- tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service ;
- extraire massivement des données ou revendre l’accès au Service sans autorisation.
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie et des données qu’il importe dans le Service, notamment au regard du RGPD.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son logo, son interface et son code sont la propriété de AGENCE PARTENAIRE SERVICES. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable pour la durée de son accès. L’utilisateur conserve l’ensemble des droits sur ses propres contenus et nous concède les seules autorisations nécessaires à leur traitement pour fournir le Service.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au Service, sans garantie d’absence d’interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de AGENCE PARTENAIRE SERVICES est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputable à l’utilisateur ou à un tiers).
9. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux CGU, nous pouvons suspendre ou clôturer l’accès au Service après notification, ou immédiatement en cas d’urgence. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment (voir Suppression des données).
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié.
12. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et saisir la juridiction compétente selon les règles légales.